Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Mademoiselle Saison].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site [Mademoiselle Saison], dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec le plus de précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photos affichées sur le site et le produit reçu, notamment en raison de l’éclairage, de l’écran utilisé ou de la fabrication du produit.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix sont indiqués [TTC / HT selon votre situation].
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
[Mademoiselle Saison] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son acceptation.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
[Mademoiselle Saison] se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, notamment :
[Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / Google Pay / Klarna / autre moyen de paiement]
Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement et de livraison sont indiqués dans notre Politique d’expédition.
Sauf indication contraire, les commandes sont traitées sous [1 à 3 jours ouvrés].
Les délais de livraison estimés sont les suivants :
France métropolitaine : [2 à 7 jours ouvrés]
Europe : [5 à 12 jours ouvrés]
International : [7 à 20 jours ouvrés]
Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : elliotcortes07@hotmail.com
Si aucune date ou délai de livraison n’est indiqué au client, le vendeur dispose en principe d’un délai maximal de 30 jours pour livrer le bien.
8. Erreur d’adresse
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou impossible à livrer, [Mademoiselle Saison] ne pourra pas être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’un retour du colis.
Si le colis est retourné au vendeur, une nouvelle expédition pourra être proposée au client, les frais de réexpédition pouvant être à sa charge.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court généralement à compter du lendemain de la réception du bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer [Mademoiselle Saison] de sa décision par e-mail à l’adresse suivante :
[elliotcortes07@hotmail.com]
Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour :
- les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
- les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits périssables ;
- les contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable du client ;
- les produits endommagés, utilisés de manière excessive ou incomplets après réception.
À adapter selon ton activité : supprime les exceptions qui ne concernent pas ta boutique.
11. Retours
En cas de rétractation acceptée, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets, propres et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Adresse de retour :
[adresse de retour complète]
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
12. Remboursements
En cas de rétractation conforme, [Mademoiselle Saison] procédera au remboursement des sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
13. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter le service client à l’adresse suivante :
[adresse e-mail]
Le client devra fournir :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos du produit et de l’emballage si nécessaire.
Après vérification, [Mademoiselle Saison] pourra proposer un remplacement, un remboursement ou une autre solution adaptée.
14. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir en cas de produit non conforme. Pour les biens neufs et d’occasion, le délai pour demander l’application de cette garantie est de 2 ans.
La garantie des vices cachés peut permettre au client d’obtenir un remboursement total ou partiel si un défaut caché rend le produit impropre à l’usage attendu.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :
[adresse e-mail]
15. Responsabilité
[Mademoiselle Saison] ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
La responsabilité de [Mademoiselle Saison] ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un événement imprévisible ou du fait d’un tiers.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, au service client et à la gestion de la relation commerciale.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
[elliotcortes07@hotmail.com]
Le site peut utiliser des cookies. Certains cookies nécessitent l’information et le consentement préalable de l’utilisateur, sauf exceptions prévues pour les traceurs strictement nécessaires.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Mademoiselle Saison], notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et structure du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
18. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client :
E-mail : [elliotcortes07@hotmail.com]
Téléphone : [0634903315]
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur]
Adresse : [adresse du médiateur]
Site internet : [site du médiateur]
Les professionnels doivent communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont ils relèvent. Ces informations doivent figurer sur le site internet du professionnel.
20. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
21. Modification des CGV
[Mademoiselle Saison] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Formulaire type de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
[Nom de votre boutique]
[Adresse postale]
[Adresse e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé : [nom du produit]
Numéro de commande : [numéro de commande]
Commandé le : [date de commande]
Reçu le : [date de réception]
Nom du client : [nom et prénom]
Adresse du client : [adresse complète]
E-mail du client : [adresse e-mail]
Date : [date]
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier : [signature]